Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES – 11 Septembre 2024

1. Application

Les présentes Conditions Générales de vente définissent les conditions de vente entre la société rapidoatelier.com et toute personne utilisant le site et/ou passant commande de marchandises disponibles à la vente sur le présent site. Ces Conditions Générales de ventes s’appliquent de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente en incluant la procédure de paiement, la livraison, les garanties et le droit de rétractation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par Carte Bancaire. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France, livrables en France métropolitaine. Nos offres et prix sont valables tant qu’ils demeurent visibles sur le site.

Le client doit fournir une adresse électronique valide et s’assure qu’il reçoit bien ses identifiants de connexion sur cette adresse électronique.

Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.Les présentes conditions sont valables à partir du 11 septembre 2024 (date de la dernière révision).

Ouverture de compte pour professionnel

Un compte peut être ouvert par courrier, téléphone ou internet. Pour ce faire, il nous faut le nom, adresse complète de facturation et livraison, téléphone, nom du responsable, et code NAF ou activité. Vous devrez compléter votre dossier en nous expédiant un RIB ou numéro de compte en banque, une lettre à en-tête ou un document sur lequel figurent votre SIRET et code NAF ou activité.

2. Produits

Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques, dimensions ou poids, etc., mentionnés sur le site, sans toutefois en affecter les caractéristiques essentielles. Les photos ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont ceux indiqués sur le site à l’instant de la commande. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. La TVA incluse est la TVA française qui peut être modifiée en fonction du pays de destination de la commande.

Pour les professionnels domiciliés en France, les prix indiqués sur le site indiquent la TVA au taux de 20%.

4. Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

5. Commande minimum et frais de port

Il n’y a pas de minimum de commande. La participation aux frais de port est facturée au tarif repris dans le panier. Elle est calculée selon le cumul des poids. Les frais de port vous seront facturés quel que soit le montant de votre commande. Ces dispositions sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

6. Paiement

Cette solution de paiements est équipée de dispositifs de sécurité et de lutte contre la fraude afin de sécuriser vos transactions. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Le paiement en ligne s’effectue au moment de la commande. Les cartes CB, VISA et MASTER CARD sont acceptées. Les cartes American express peuvent aussi être acceptées.
Il est également possible de payer en 2 ou 3 fois par CB pour toute commande entre 100 et 4000€ avec

Lors de votre paiement, vous serez redirigé sur le site sécurisé de nos partenaires financiers, à savoir STRIPE.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement concerné a donné son accord.

Pour renforcer la sécurité de vos paiements par carte bancaire sur internet, plusieurs banques françaises ont adopté la solution Secure Code. Afin de finaliser votre paiement, il vous sera désormais demandé de vous identifier en saisissant un code de sécurité à usage unique transmis par téléphone. Pour cela veuillez avoir votre téléphone portable à portée de main lors du paiement.

Si votre numéro de portable n’a pas encore été transmis à votre agence bancaire, veuillez le leur transmettre.

Paiement Sécurisé par STRIPE ou par Virement Bancaire.

7. Délai de Traitement des Commandes

• Traitement des Commandes : Les commandes passées avant 15h00 sont traitées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Veuillez noter que les commandes ne sont ni expédiées ni livrées durant les week-ends ou les jours fériés.
• Retards Potentiels : En période de forte demande, les délais d’expédition peuvent être prolongés. Prévoyez des jours de transit supplémentaires pour la livraison. En cas de retard important, nous vous informerons par e-mail ou téléphone.

8. Coûts et Transporteurs

• Frais d’Expédition : La livraison est gratuite pour toute commande effectuée en France.
• Transporteurs : Nous utilisons principalement GLS, DPD, UPS, DHL, GEODIS, et Chronopost pour l’expédition de vos commandes.
• Emballage : Un soin particulier est apporté à l’emballage de vos colis pour garantir leur sécurité pendant le transport.
• Limitations : Nous ne proposons pas de livraison en points relais ou relais colis en raison des dimensions et du poids de nos marchandises.

9. Tarifs d’Expédition et Estimations de Livraison

• France :
  • Temps de Traitement : Les commandes sont traitées sous 0-1 jour ouvrable (du lundi au vendredi).
  • Délai de Transit : 3-4 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
  • Délai de Livraison Estimé : 3-5 jours ouvrables (du lundi au vendredi).

10. Confirmation de commande

Dès que vous passez votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande. Cela signifie que nous avons reçu votre commande dans notre système et préautorisé votre carte de crédit pour l’achat.

11. Avertissements

• Retards de Livraison : Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux jours fériés, à la réglementation des transports, aux grèves ou à d’autres circonstances exceptionnelles.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

13. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, spider, crawl ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.

14. Confirmation d’Expédition et Suivi

• Confirmation d’Expédition : Vous recevrez un e-mail de confirmation contenant votre numéro de suivi dès que votre commande sera expédiée. Le numéro de suivi sera actif dans les 24 heures suivant l’envoi.

15. La Réception

Préalablement à toute commande et à tout achat, le client doit s’assurer que chaque produit pourra être livré sans difficultés. La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande ou au point relais choisi lors de la commande. Le client doit ainsi prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de la livraison. Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le client est le seul responsable a pour effet de mettre à la charge du client les frais d’une nouvelle livraison de produits.

16. Vérification de la Marchandise

• Contrôle à la Livraison : Vérifiez l’état de la marchandise en présence du livreur et formulez des réserves écrites en cas de besoin. Notez que certains produits peuvent arriver séparément s’ils proviennent de dépôts différents.
• Réclamations : Les réclamations ou demandes de remboursement ne seront pas acceptées si aucune réserve n’est formulée auprès du transporteur et confirmée auprès de rapidoatelier.com.

17. Dommages

• Produits Endommagés : Si vous recevez un produit incorrect ou endommagé, veuillez nous contacter à service-client@rapidoatelier.com et retourner le produit selon les instructions fournies.

18. Politique de Retour

• Retours : Nous acceptons les retours dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise, à condition que les produits soient dans leur état et emballage d’origine.
• Procédure de Retour : Envoyez un e-mail à service-client@rapidoatelier.com pour obtenir un numéro d’autorisation de retour (RA). Incluez une description détaillée du retour, ainsi que des photos ou une vidéo du produit. Après approbation, vous recevrez le numéro RA et l’adresse de retour.
• Expédition du Retour : Utilisez un service de courrier traçable pour le retour. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou manquants.
• Remboursement : Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement intégral sera effectué selon le mode de paiement d’origine.
• Remboursements en retard ou manquants: Veuillez comprendre que nous effectuons des remboursements dès que votre demande de remboursement est approuvée – cela signifie que l’argent quitte notre compte immédiatement. Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire. Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit enregistré. Nous avons vu certaines sociétés de cartes de crédit mettre jusqu’à 30 jours pour montrer que le remboursement a été remis sur la carte. Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter service-client@rapidoatelier.com.

Notre politique de retour et de remboursement fournit des informations plus détaillées sur les options et les procédures de retour de votre commande.

19. Délai de Rétractation

1. Délai de Rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, si le produit est incorrect, endommagé ou si vous n’êtes pas satisfait.

2. État du Produit Le produit doit être retourné en état neuf ou légèrement utilisé, et dans son emballage d’origine. Les produits qui ne répondent pas à ces conditions ne pourront pas être acceptés pour retour.

3. Responsabilité des Frais de Retour Les frais de retour sont à la charge du client. Veuillez utiliser un service de courrier traçable pour renvoyer le produit afin d’assurer une livraison sécurisée et confirmée.

4. Garantie de Remboursement Cette garantie de remboursement à 100 % s’applique à tous les produits. Une fois le retour reçu et vérifié, un remboursement intégral sera effectué selon le mode de paiement d’origine. Vous recevrez le remboursement dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables.

20. Garantie

Notre garantie de 2 ans offerte concerne uniquement les produits neufs.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité ainsi que d’une garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article L211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

– les produits de la section ‘outlet’ ou déstockage.
– le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, lames, etc..),
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
– les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé,
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,

– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les conditions ci-dessus sont censées être connues de l’acheteur, et toute commande de sa part implique leur acceptation.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit vous pouvez contacter notre service technique / SAV : service-client@rapidoatelier.com

21. Confidentialité:

Données personnelles et RGPD :

Le DGPS (Règlement général sur la protection des données) est le nouveau texte européen de référence pour la protection des données personnelles. Il renforce et harmonise la protection des données des personnes au sein de l’Union européenne.

PRO peut recueillir votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos données de navigation, les produits consultés, qui sont les éléments liés au suivi de votre réservation en ligne.

PRO a besoin de vos données personnelles pour les raisons suivantes :

Offrir le service de réservation.

Améliorez l’expérience utilisateur pour vous.

En particulier, les informations suivantes sont collectées lorsque vous utilisez le site Web :

L’adresse URL et les liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,

Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

L’adresse IP de l’utilisateur,

Les données personnelles (nom, adresse postale et électronique, numéros de téléphone) fournies par l’utilisateur et nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations ne sont pas publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des fichiers a été déclaré à la CNIL.

PRO apporte un soin particulier à la protection de vos données. Conformément à la réglementation du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de transmission de vos données personnelles dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur en France. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : rapidoatelier.com, Adresse : Z.A.C. DE NOGENT, 60870 VILLERS-SAINT-PAUL, France.

.
 ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : service-client@rapidoatelier.com

Protection des données et de la vie privée

La structure générale du site et l’ensemble des éléments le composant, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, images animées ou non, arborescences, mises en forme et sons sont, sauf documents publics et précisions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur du site.

En conséquence, leur représentation, production, imbrication, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, est interdite conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.

Les marques de la Société éditrice du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est interdite en vertu de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de la Société éditrice du Site.

Pour plus d’informations, visitez Politique de Confidentialité.

22. Cookies

Nous utilisons des cookies sur différentes pages. En l’occurrence, une remarque spécifique s’affiche à chaque fois. Les cookies sont de petits fichiers de texte déposés sur votre ordinateur/votre terminal (laptop, tablette, smartphone ou autres).

Si vous visitez notre page de connexion, nous définirons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

Lors de votre connexion, nous mettrons également en place plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage à l’écran. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies d’options d’écran durent un an. Si vous sélectionnez « Se souvenir de moi », votre connexion persistera pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.

Les cookies ne causent aucun dommage sur votre terminal, ils ne contiennent ni virus, ni troyens ni aucun autre programme malveillant.

Nous mettons en œuvre ce que l’on appelle des « cookies de session » pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages individuelles de notre site Internet, que vous vous êtes déjà connec¬té(e) à votre compte d’utilisateur ou pour représenter le panier d’achats. Ces cookies sont automati¬quement effacés après que vous avez quitté notre site.

D’autres cookies restent sur votre terminal pendant une certaine période définie. Ils nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite (« cookies persistants »). Grâce à ces cookies, il nous est par exemple possible de vous accueillir avec votre nom d’utilisateur et de vous éviter, lors de commandes ultérieures, de devoir de nouveau entrer votre mot de passe ou remplir des formulaires avec vos données. Toutefois, cela ne signifie pas que nous en obtenons une connais¬sance immédiate de votre identité.

Les cookies servent à rendre attrayante la visite de notre site Internet et à permettre l’utilisation de certaines fonctions.
Les traitements de données par l’intermédiaire de cookies sont nécessaires pour les objets susmen-tionnés aux fins de défense de nos intérêts légitimes et de ceux de tiers conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, alinéa f du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, il vous est possible de configurer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit sauvegardé sur votre ordinateur ou qu’une remarque apparaisse systématiquement avant qu’un nouveau cookie ne soit installé. Néan-moins, la désactivation totale des cookies peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

23. Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon. Une demande doit être systématiquement adressée à l’éditeur à l’adresse suivante : service-client@rapidoatelier.com pour toutes reproductions, représentations ou utilisations, même partielle, du contenu du site Internet (données, graphisme).
Les photographies publiées sur ce site sont la pleine et entière propriété de rapidoatelier.com. Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire, artistique et toutes lois ultérieures, en conséquence les œuvres prêtées par rapidoatelier.com ne peuvent être utilisées sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable.

24. Modifications des Conditions

1. Mises à Jour et Révisions Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Les modifications seront effectives immédiatement dès leur publication sur notre site web.

2. Notification des Modifications Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vous informer des changements importants apportés à ces Conditions Générales, il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue de notre site web et de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Date d’Effet La date de la dernière mise à jour de ces Conditions Générales sera indiquée en haut de cette page. Veuillez vérifier cette date pour vous assurer que vous êtes au courant de la version la plus récente.

4. Acceptation des Conditions Révisées En continuant à utiliser notre site web et nos services après toute modification des Conditions Générales, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre site web et nos services.

25. Réserve de propriété

Tous les articles restent la propriété de rapidoatelier.com jusqu’au complet paiement de leur prix.
Toute réclamation est à effectuer auprès de service-client@rapidoatelier.com, rapidoatelier.com, Route Des Bedets – 89690 Chéroy FRANCE. Tel. +33568182881.